Projet Pac 2013 Entre les Chambres d’Agriculture polonaise, tchèque et française, l'entente est accessible

Rien de tel que de s’expliquer pour mieux comprendre les positions défendues par les uns et les autres au sein des Vingt-Sept sur la réforme de la Pac à conduire après 2013. En consultant les représentants des chambres d’Agriculture de la République tchèque et de Pologne ainsi que des responsables politiques de ces deux pays, Guy Vasseur, président de l’Apca (Chambres d’Agriculture) et la délégation qui l’accompagnait, se sont rendus compte que des rapprochements entre responsables professionnels étaient tout à fait possibles. Ce qui constituerait un plus pour défendre d’une seule voix la Pac à conduire après 2014.

« Pas de position de blocage sur le plafonnement des aides »

Il est vrai que les enjeux de la Pac (sécurité alimentaire, environnement, emploi) sont si importants pour chacun des deux pays adhérents à l’Union depuis 2004, qu’il est dans l’intérêt des professionnels que la Pac réformée soit ambitieuse et forte.

Aux tchèques, Guy Vasseur a assuré que l’Apca (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) « n’aurait pas de position de blocage sur le plafonnement des aides » s'ils sont prêts à défendre un budget ambitieux, (point de vue partagé avec le conseil national des chambres d’Agriculture de Pologne), mais aussi la simplification de la Pac, un verdissement des aides du premier pilier par ailleurs rendues plus équitables et enfin, une préférence communautaire rénovée avec des règles de régulation des marchés renforcées.

La Pologne, la République tchèque et la France « seraient prêts à partager l’idée d’un verdissement des aides du premier pilier à partir de mesures existantes appliquées sur le terrain (bande enherbée, directive nitrate) dont les coûts ne sont pas actuellement pris en compte », a expliqué Guy Vasseur. En fait « ces pratiques pourraient être compensées par des payements du premier pilier », note le communiqué commun franco-polonais. Ils constitueraient alors un des axes des « payements complémentaires » du premier pilier tels que ces derniers sont envisagés par la communication « Pac à l’horizon 2020 ».

On ne redistribue pas ce qui n'existe pas !

L’intérêt du verdissement serait en fait « un plus » pour doter le budget voué au financement des aides du premier pilier et pour lui donner les moyens de tendre vers une convergence équitable de ces soutiens, revendication forte des nouveaux membres de l’Union. On ne redistribue pas ce qui n’existe pas ! En effet, plus le second pilier serait doté, plus les moyens disponibles seraient faibles pour équilibrer les aides du premier pilier entre les Vingt-Sept vers la moyenne européenne actuelle.

Avec les polonais, défendre l’équité des aides du premier pilier dont les montants seraient fonction des coûts de production et du pouvoir d’achat est dans ces conditions mieux compris. Surtout en apprenant que la France est prête à renoncer à ses références historiques. L’alignement des aides au niveau national serait concomitant à la convergence des aides entre les Vingt-sept. Mais les modalités pratiques pour y parvenir n’ont pas été discutées. Il y a quelques mois, la Pologne défendait « bec et ongles » l’unicité des aides du premier pilier.

La France ne serait pas dans l’ensemble désavantagée par la convergence des aides au niveau européen. Les problèmes sont plutôt intérieurs avec des montants de Dpu très disparates entre les productions et les régions.

Le président de l’Apca tire un bilan positif de son initiative. Le ministère de l’Agriculture tchèque est relativement favorable aux positions défendues par les chambres d’Agriculture, ce qui n’était pas acquis. Guy Vasseur s’apprête à la renouveler au mois de mai en consultant les représentants des chambres d’Agriculture autrichiennes et hongroises.